Le diagnostic assainissement collectif

Même si un logement est raccordé au tout-à-l’égout, certaines communes exigent de faire réaliser un diagnostic d’assainissement collectif avant toute vente d’un bien immobilier.

Celui-ci peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier qui sera en charge de vérifier la conformité du dispositif au regard des normes en vigueur.

Il s’agira principalement de veiller au bon raccordement de l’installation au réseau public des eaux usées et de relever tout dysfonctionnement qui pourrait porter atteinte à l’environnement ou à la santé des futurs acquéreurs du bien.

En cas de défaut, des travaux devront être réalisés dans un délai de un an à partir de la conclusion de la vente.

Dans tous les cas, la présentation de ce compte-rendu est impérative pour le vendeur, afin de ne pas se voir déchoir de la garantie de vice caché, postérieurement à l’acte de vente.