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Les mesurages Loi Boutin et Carrez

La description d’un bien immobilier à vendre ou à louer mentionne obligatoirement sa superficie dont le calcul va dépendre d’une réglementation bien définie, selon qu’il s’agit d’un lot en copropriété ou d’un logement à louer.

La première catégorie est régie par la loi Carrez, qui définit une surface privative avec un calcul de superficie de plancher incluant même les combles non aménagés, les réserves, les remises, les vérandas, etc.

Contrairement à celle-ci, la surface locative, définie par la loi Boutin, tient compte de la surface habitable et ne comptabilisera que tout ce qui peut l’être, excluant ainsi tous les volumes qui ne sont pas à usage d’habitation ou qui ne sont pas aménagés dans ce sens.

Dans tous les cas, et même si ce n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de s’adresser à un expert confirmé pour s’occuper de ces mesurages, dont la précision est de rigueur, afin de ne pas effectuer d’erreurs fortement sanctionnées en cas de litige.  

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