Les batiments édifiées avant 1949 sont susceptibles de contenir du plombdans les peintures et autres revêtements.
Avec le temps, ces protections décoratives se...
Lors d'une vente d'un appartement ou d'une maison, il est obligatoire de réaliser un diagnostic Gaz si l'installation est supérieur à 15 ans.
A partir du 1...
Lors d'une vente d'un appartement ou d'une maison, il est obligatoire de réaliser un diagnostic eéectrique si l'installation est superieur à 15 ans.
A partir...
Le diagnostic Assainissement a été mis en place par:
Une directive européenne 2000-60 du 23 Octobre 2000
Loi n°2001-398 du 9 mai 2001
Ordonnance du 8...
La loi Carrez revient à mesurer l'ensemble des pièces constituant le lot de copropriété en incluant dans la surface privative les combles non aménagés,...