Lorsqu’un bien est raccordé au réseau commun d’assainissement, il doit répondre aux normes en vigueur. À Colombes, CADEH réalise le contrôle d’assainissement collectif, diagnostic obligatoire à annexer à la promesse de vente. Ce document, valable trois ans, garantit la conformité du branchement et protège les deux parties lors de la transaction.
Le diagnostiqueur examine donc l’étanchéité des canalisations, l’accessibilité des regards et la séparation entre eaux usées et eaux pluviales. Des dispositifs anti-retour sont également vérifiés. En complément, un test fumigène peut révéler une fuite éventuelle vers le pluvial. Tandis qu’une inspection par caméra permet d’évaluer l’état général de la canalisation jusqu’au collecteur.
Le rapport distingue alors les situations de conformité, les réserves mineures et les non-conformités nécessitant des travaux. Si une remise en état est obligatoire, l’acquéreur dispose d’un délai de quatre ans pour la réaliser. La transaction n’est donc pas bloquée, mais le coût des interventions est, en revanche, clairement identifié. Le document proposé par CADEH détaille enfin les solutions envisageables, du simple changement de branchement à la reprise de pente ou à la pose de nouveaux regards. À Colombes, ce diagnostic apporte transparence et sécurité, tout en intégrant l’assainissement dans la négociation immobilière.