Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire a l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques liés à l’environnement du bien. À Colombes, CADEH établit l’État des Risques, aussi appelé ERP, en utilisant les données officielles fournies par les autorités et les cartographies communales. Ce diagnostic signale les aléas naturels comme les inondations, les mouvements de terrain, les incendies ou les séismes. Il intègre également les risques technologiques ainsi que la pollution des sols.
Le rapport précise alors si le bien se situe dans le périmètre d’un plan de prévention prescrit ou approuvé et rappelle les obligations qui en découlent. Ce document, valable six mois, doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Sa mise à jour est indispensable en cas de changement réglementaire pendant la commercialisation du bien.
L’ERP protège le vendeur en l’exonérant de sa responsabilité. Et apporte à l’acquéreur une vision claire de la situation. Pour un bailleur, il renforce la transparence vis-à-vis du locataire. À Colombes, CADEH garantit un ERP fiable et compréhensible, directement exploitable par les notaires et les agents immobiliers. Grâce à ce diagnostic, chaque transaction se déroule avec davantage de sérénité et de confiance.